Politique de confidentialité

Objectif de la politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer (i) sur la manière dont le Cabinet Barbour Avocat traite vos données personnelles lorsque vous le contactez par le biais du site internet, ou autrement dans le cadre des missions qui lui sont confiées, ainsi que (ii) sur les droits dont vous disposez.

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Le traitement de vos données personnelles est effectué en conformité avec les lois et règlements applicables sur la protection des données.

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Responsable du traitement

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Le responsable du traitement est :

Cabinet Barbour Avocat

Représenté par Me Mathilde Barbour

6, Avenue du Coq – 75009 Paris

RCS n°920 463 627 - N° TVA FR34920463627

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Données collectées

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Les données collectées par le biais du site internet sont :

• Vos données d'identité (nom et prénom)
• Vos données professionnelles (fonction et entité)
• Vos données de contact (email et n° téléphone)
• La nature, contenu et date de votre demande

Lorsque vous confiez au cabinet une mission, nous collectons en plus des données ci-dessus, l'ensemble des informations nécessaires que vous souhaitez nous transmettre dans l'optique de la gestion de votre dossier.

Dans l'hypothèse où vous refuseriez de nous communiquer vos données, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande correctement et de ne pas pouvoir vous assister du mieux possible dans le cadre de votre dossier.

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Finalités du traitement et base légale

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Nous traitons vos données pour les raisons suivantes, sur la base de notre intérêt légitime afin de répondre à votre demande de manière satisfaisante et de nous développer conformément à nos valeurs :

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• Répondre à votre demande de contact et d'information
• Gérer et améliorer le site internet
• Réaliser des statistiques anonymes
• Optimiser le développement du Cabinet
• Gérer la facturation du Cabinet

Nous traitons vos données pour les raisons suivantes, sur la base de l'exécution de la convention d'honoraires ou de tout accord écrit en ce sens :

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• Traiter votre dossier et les missions confiées dans les meilleures conditions possibles

Destinataires des données

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Les personnes suivantes seront susceptibles d'accéder à certaines des informations que vous nous communiquez :

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• Equipe du cabinet (collaborateurs, stagiaires, ...)
• Mandataires, experts, huissiers, notaires, confrères ou tout tiers intervenant dans le cadre des mission(s) que vous confiez au Cabinet Barbour Avocat, lorsqu'une telle communication est nécessaire
• Sous-traitants notamment pour gérer l'hébergement, le CRM et optimiser le traitement de vos demandes
• Cabinet d'expert comptable
• Autorités publiques ou privées afin de répondre à nos obligations légales.

Notez que seules les données strictement nécessaires seront communiquées aux destinataire et ce en temps voulu.

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Transferts de données hors UE

Le Cabinet conserve vos données personnelles en France pendant toute la durée du traitement.

Dans le cadre des outils utilisés par le Cabinet, il se peut que certaines données fassent l'objet d'un stockage sur des serveurs localisés en dehors de l'UE. Dans ce cas, le Cabinet aura recours à des garanties appropriées conformément aux dispositions de l'article 46 du RGPD (à savoir notamment des clauses contractuelles types) si le pays dans lequel les données sont stockées ne font pas l'objet d'une décision d'adéquation.

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Droits sur les données

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Vous disposez dans certaines conditions prévues par la réglementation des droits suivants sur les données personnelles communiquées au Cabinet :

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• Droit à l'information et droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à la limitation
• Droit d'opposition
• Droit à la suppression
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Cabinet à l'adresse suivante :

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email : contact@barbour-avocat.fr

courrier postal : Cabinet Barbour Avocat SELARL, 6 Avenue du Coq - 75009 Paris

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Durées de conservation

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Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire pour l'exercice de nos finalités de traitement.

A titre d'illustration, lorsque vous confiez une mission au cabinet, les données seront conservées pour traiter votre dossier tout au long de notre relation contractuelle. Les données pourront ensuite être archivées durant la durée de prescription légale applicable.

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Sécurité des données

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Le Cabinet a mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

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Cookies

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En navigant sur le site internet, des cookies nécessaires et fonctionnels peuvent s'installer sur votre navigateur afin de permettre au site internet de fonctionner normalement. Vous pouvez toujours vous opposer au dépôt de ces cookies via les paramètres de votre navigateur.

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires et les cookies de mesure d'audience n'ont pas été activés.

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Mises à jour de la politique de confidentialité

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Le Cabinet Barbour Avocat peut être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Cette modification vous sera signalée par une mention « dernière mise à jour » en haut de page. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette politique.

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